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La prescription d'arrêts de travail

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Article mis à jour le 18 novembre 2008

En tant que sage-femme, vous pouvez prescrire un arrêt de travail à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique et selon les règles suivantes :

  • la durée de l'arrêt de travail que vous prescrivez ne peut pas être supérieure à 15 jours,
  • vous ne pouvez ni le prolonger ni le renouveler.

Pour prescrire un arrêt de travail, utilisez le formulaire Avis d'arrêt de travail (S3116f) disponible sur commande en vous adressant à votre caisse d'Assurance Maladie ou en vous connectant sur votre compte ameli.

Sources : articles L 321-1, D 331-1 et D 331-2 du code de la sécurité sociale.

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