ameli.fr - La maternité

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

La maternité

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 10 mai 2016

La déclaration de grossesse

Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un médecin. Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, vous constatez une situation ou des antécédents pathologiques, vous devez adresser votre patiente à un médecin. (art. L. 2122-1 du code de la santé publique).
Dès la déclaration de la grossesse, les examens prénataux obligatoires et certains actes se rapportant à la grossesse sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

La déclaration simplifiée de grossesse : un nouveau téléservice sur Espace pro
Depuis le 1er septembre 2015, les médecins et les sages-femmes ont à leur disposition un nouveau téléservice sur Espace pro qui permet de déclarer en ligne, à la fois à la CPAM et à la CAF, la grossesse de leur patiente.

Plusieurs avantages à la clé :

  • un envoi unique de la déclaration aux deux organismes,
  • la fiabilité des données transmises,
  • une prise en charge plus rapide de la grossesse.
Ce service est accessible en connexion CPS avec la carte Vitale de votre patiente.

Pour en savoir plus, connectez-vous sur Espace pro ou contactez un Conseiller Informatique Service de votre caisse.

Les examens et actes pris en charge par l'Assurance Maladie

Avant l'accouchement :

  • 7 examens médicaux obligatoires ; ils peuvent être pratiqués par vous-même ou par le médecin de votre patiente.
    Le premier examen médical doit être effectué avant la fin du 3e mois de grossesse.
    Les six autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du 4e mois de grossesse jusqu'à la date de l'accouchement.
  • 3 échographies au rythme d'une par trimestre.
    Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du 5e mois de grossesse, puis à 100 % à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse ;
    En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prescrites. Elles pourront être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patiente.
  • 8 séances de préparation à l'accouchement prises en charge à 100 % si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou par vous-même.
  • Un examen bucco-dentaire (EBD) : l'Assurance Maladie a mis en place un nouveau dispositif de prévention bucco-dentaire pour les femmes enceintes qui peuvent désormais bénéficier, dès leur 4e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement, d'un examen bucco-dentaire pris en charge à 100% sans avance des frais.
    Un imprimé de prise en charge leur est adressé par leur caisse d'Assurance Maladie dès réception de leur déclaration de grossesse.
    Il leur suffit de prendre rendez-vous chez leur chirurgien-dentiste ou leur médecin stomatologue et de se munir, lors de ce rendez-vous, de cet imprimé de prise en charge et de leur carte Vitale
  • L'amniocentèse et le caryotype fœtal sont réservés à certaines patientes présentant un risque particulier ; ils sont pris en charge à 100 % sous réserve, pour le caryotype foetal, de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patiente.

Lors de l'accouchement :

  • Les honoraires d'accouchement.
  • La péridurale si votre patiente la demande.
  • Les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée dans la limite de 12 jours et en dehors des frais pour confort personnel (chambre particulière, télévision, etc.).
  • Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre, sur prescription médicale.

Après l'accouchement :

  • Les séances de suivi postnatal (2 au maximum). Vous pouvez les réaliser au domicile de votre patiente ou à votre cabinet, dans un délai de 8 jours après la naissance jusqu'à la consultation postnatale. Ces séances de suivi postnatal sont indépendantes des consultations médicales dont la mère et l'enfant pourraient avoir besoin.
  • Un examen médical obligatoire. Cet examen postnatal doit être effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement. Vous pouvez réaliser cet examen si la grossesse a été normale et l'accouchement eutocique.
  • Les séances de rééducation périnéale prescrites après l'accouchement sont prises en charge à 100 %.

Les frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoires, d'appareillage et d'hospitalisation sont également pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après la date de l'accouchement.
Cette prise en charge est valable que les frais soient en rapport ou non avec la grossesse.

À noter : dans le cadre de l'assurance maternité, les patientes concernées sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et sur les transports, du forfait hospitalier et du forfait 18 euros.

Le congé maternité légal

Le congé maternité légal comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et selon le nombre d'enfants à la charge de la patiente.
Pendant cette période, votre patiente peut percevoir des indemnités journalières sous réserve de remplir certaines conditions administratives. Elle doit se renseigner auprès de sa caisse d'Assurance Maladie.
Rappel : ni vous, ni le médecin, n'avez à prescrire le congé maternité légal.

Le report du congé prénatal

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies.
Désormais, votre patiente peut demander à reporter une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal (les 3 premières semaines maximum).

Vous pouvez alors décider :

  • soit d'autoriser votre patiente à reporter le congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines,
  • soit d'autoriser un report pour la durée que vous jugez adéquate et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.

Rédigez pour cela un certificat médical attestant que l'état de santé de votre patiente lui permet de prolonger son activité avant la naissance de son enfant.
Votre patiente adressera ensuite une demande écrite à sa caisse d'Assurance Maladie, accompagnée de ce certificat médical. Elle doit effectuer sa demande, au plus tard, la veille de la date à laquelle son congé prénatal devait initialement débuter.

À noter : si votre patiente est en arrêt de travail durant la période de report du congé prénatal, la durée du report sur son congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt soit en lien ou non avec sa grossesse.

Le congé pathologique

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse de votre patiente, son médecin peut prescrire une période supplémentaire de congé n'excédant pas 2 semaines, au cours de la période prénatale dès que la déclaration de grossesse est effectuée.

Documents à télécharger

Premier examen médical prénatal

permet de déclarer une grossesse aux organismes de prestations familiales et d'assurance maladie

En pratique

Services en ligne

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Rubriques annexes