ameli.fr - La maternité

Prise en charge de la maternité

L’Assurance Maladie rembourse à 100 % les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation de votre patiente, à partir du premier jour de son sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après la date d’accouchement. Toutefois, dès le premier trimestre, certains actes médicaux liés à la grossesse peuvent également être exonérés du ticket modérateur, au titre de l’assurance maternité

Justifier l'exonération en assurance maternité

La patiente enceinte bénéficiant d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'Assurance Maladie et sur laquelle figure ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (premier jour du sixième mois) au douzième jour après la date d'accouchement.

Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.

Rappel des règles de prise en charge

Du premier au cinquième mois de grossesse
Les frais et examens médicaux sont remboursés aux taux habituels.
Seuls les examens prénataux obligatoires et les séances de préparation à l'accouchement peuvent être pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

À partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement
Tous les frais médicaux remboursables de votre patiente sont pris en charge à 100 %, au titre de l'assurance maternité, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.
Cela concerne notamment les actes suivants :

• vos honoraires d'accouchement ;
• les séances de suivi postnatal ;
• l'examen postnatal ;
• les séances de rééducation abdominale et/ou de rééducation périnéo-sphinctérienne, elles sont toutefois soumises à prescription et sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de votre patiente.