Votre convention
Textes
Consultez les textes qui régissent vos relations avec l'Assurance Maladie.
Convention nationale (pharmaciens titulaires d'officine)
Consultez la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine
Accord national sur les génériques
Consultez l'accord national sur les génériques et ses avenants.
- Accord national sur les génériques
- Avenant n°1 à l'accord national sur les génériques
- Avenant n°2 à l'accord national sur les génériques
- Avenant n°3 à l'accord national sur les génériques
- Avenant n°4 à l'accord national sur les génériques
- Avenant n°5 à l'accord national sur les génériques
- Avenant n°6 à l'accord national sur les génériques
Convention SESAM-Vitale (pharmacies mutualistes)
La convention SESAM-Vitale de 1999 a été transposée aux pharmacies mutualistes et reste applicable à ces seules pharmacies.
