La convention SESAM-Vitale conclue entre, d'une part, les caisses nationales d'Assurance Maladie et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l'Union nationale des pharmacies de France, publiée au Journal officiel du 18 septembre 1999, a été abrogée par la convention nationale publiée au Journal officiel du 25 juillet 2006.
Cette convention SESAM-Vitale a été transposée aux pharmacies mutualistes et reste applicable à ces seules pharmacies.
L'avenant n° 1 à la convention SESAM-Vitale (JO du 9 novembre 2004) relatif à la télé mise à jour reste également applicable.
Votre convention
PharmaciensVotre conventionTextesConvention SESAM-Vitale (pharmacies mutualistes)Convention SESAM-Vitale (pharmacies mutualistes)
Article mis à jour le 16 octobre 2009
Documents à télécharger
Convention SESAM-Vitale
La convention SESAM-Vitale (JO du 18 septembre 1999) reste applicable aux seules pharmacies mutualites.
Télécharger le document
(PDF, 48 Ko)Avenant n° 1 à la convention SESAM-Vitale
Journal officiel du 9 novembre 2004
Télécharger le document (PDF, 48 Ko)
