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Accord national sur les génériques

Consultez l'accord national sur les génériques et ses avenants.

Accord national sur les génériques

16 octobre 2009

Consultez l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance des spécialités génériques.

En savoir plus concernant : Accord national sur les génériques

Avenant n°1 à l'accord national sur les génériques

28 avril 2010

L'avenant n°1 à l'accord national porte sur la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques.

En savoir plus concernant : Avenant n°1 à l'accord national sur les génériques

Avenant n°2 à l'accord national sur les génériques

28 avril 2010

Consultez l'avenant n° 2 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques.

En savoir plus concernant : Avenant n°2 à l'accord national sur les génériques

Avenant n°3 à l'accord national sur les génériques

28 avril 2010

Consultez l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques.

En savoir plus concernant : Avenant n°3 à l'accord national sur les génériques

Avenant n°4 à l'accord national sur les génériques

26 avril 2010

Consultez l'avenant n° 4 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques.

En savoir plus concernant : Avenant n°4 à l'accord national sur les génériques

Avenant n°5 à l'accord national sur les génériques

26 avril 2010

Consultez l'avenant n° 5 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques.

En savoir plus concernant : Avenant n°5 à l'accord national sur les génériques

Avenant n°6 à l'accord national sur les génériques

16 mai 2012

Consultez l'avenant n° 6 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques.

En savoir plus concernant : Avenant n°6 à l'accord national sur les génériques

Rubriques annexes