Exercer au quotidien
Préparations magistrales et officinales
Au sommaire du dossier
Les modalités de prescription
Le médecin voit désormais sa responsabilité engagée lorsqu'il prescrit une préparation magistrale ou officinale.
S'il estime, au regard de la pathologie de son patient et des différents traitements disponibles, que la préparation respecte les règles de prise en charge, il inscrit sur l'ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles ».
Cette mention sur l'ordonnance conditionne la prise en charge par l'Assurance Maladie de la préparation magistrale ou officinale qu'il prescrit.
Il faut souligner que seul le médecin a la responsabilité d'apprécier qu'il est bien dans le cadre des maladies rares, orphelines, maladies chroniques d'une particulière gravité ou pathologies pour lesquelles certaines préparations restent remboursables (voir article « Les préparations remboursables en pratique »).
Dans les autres cas, il ne doit pas inscrire cette mention sur l'ordonnance ; la préparation ne pourra pas faire l'objet d'une prise en charge par l'Assurance Maladie.
Documents à télécharger
Circulaire CNAMTS n° 58/2008
Cette circulaire apporte des précisions sur les modalités de prise en charge des préparations magistrales et officinales.
Télécharger le document (PDF, 131 Ko)En pratique
Sites utiles
AFSSAPS
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a pour mission de garantir la sécurité d'emploi, la qualité et le bon usage des produits de santé destinés à l'homme.
Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé
Organisation européenne chargée d'harmoniser et de coordonner la normalisation, la règlementation et le contrôle de la qualité des médicaments, de la transfusion sanguine et de la transplantation d'organes.
