Exercer au quotidien
Préparations magistrales et officinales
Au sommaire du dossier
Les modalités de facturation
Lorsqu'un patient vous présente une prescription de préparation magistrale ou officinale, trois situations peuvent se présenter :
1) Le médecin n'a pas inscrit sur l'ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles ».
Vous ne devez pas la facturer à l'Assurance Maladie.
2) Le médecin a inscrit sur l'ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles » et la préparation fait partie des préparations remboursables (voir article « Les préparations remboursables en pratique »).
Vous pouvez la facturer à l'Assurance Maladie sous les codes adaptés PMR, PM2, PM4 ou PMH :
- PMR pour une préparation remboursable à 65 %,
- PM2 pour une préparation remboursable à 15 % (sans objet depuis le 1er janvier 2008),
- PM4 pour une préparation remboursable à 35 %,
- PMH pour une préparation homéopathique remboursable à 35 %.
Rappel sur l'utilisation des codes
Les codes PMR, PM2, PM4 et PMH sont réservés à la facturation des préparations remboursables.
Vous ne devez pas les utiliser pour facturer des produits non remboursables ou des articles inscrits à la LPP.
3) Le médecin a inscrit sur l'ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles » mais la préparation ne fait pas partie des préparations remboursables (voir article « Les préparations remboursables en pratique »).
Soit vous la facturez sous le code PHN (pharmacie non remboursable), soit vous ne la facturez pas et vous n'établissez pas de feuille de soins.
Documents à télécharger
Circulaire CNAMTS n° 58/2008
Cette circulaire apporte des précisions sur les modalités de prise en charge des préparations magistrales et officinales.
Télécharger le document (PDF, 131 Ko)En pratique
Sites utiles
AFSSAPS
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a pour mission de garantir la sécurité d'emploi, la qualité et le bon usage des produits de santé destinés à l'homme.
Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé
Organisation européenne chargée d'harmoniser et de coordonner la normalisation, la règlementation et le contrôle de la qualité des médicaments, de la transfusion sanguine et de la transplantation d'organes.
