Comment recycler un dossier vers une caisse d'Assurance Maladie située en dehors de votre région ?
Vous avez à recycler un dossier initialement transmis en mode SESAM Vitale, rejeté par une caisse d'Assurance Maladie située hors de votre région et avec laquelle vous n'avez jamais eu de contact.
Jusqu'à présent, une nouvelle télétransmission de la facture en mode dit « SESAM Vitale dégradé » était limitée aux patients rattachés à votre caisse d'Assurance Maladie ou, éventuellement, à quelques caisses d'Assurance Maladie limitrophes.
Désormais, et plutôt que de recourir à une liaison « papier » parfois longue, vous pouvez procéder systématiquement à ce mode de recyclage vers toutes les caisses d'Assurance Maladie et ce, sans aucune démarche préalable à réaliser auprès de celles-ci.
Comment pratiquer le tiers payant en toute sécurité pour un patient de passage ?
De même, il vous est possible d'utiliser cette procédure en toute sécurité pour un patient de passage, rattaché à une caisse d'Assurance Maladie située hors de votre région, ne disposant pas de sa carte Vitale mais souhaitant néanmoins bénéficier du tiers payant (dans le respect des conditions d'application du tiers-payant : voir ci-dessous « Lire aussi »).
Où adresser les justificatifs de paiement ?
Parallèlement à la télétransmission de la facture en mode dit « SESAM Vitale dégradé », vous devez adresser les pièces justificatives du paiement (prescription médicale et feuille de soins) par courrier et dans le plus court délai possible, à la caisse d'Assurance Maladie concernée qui recevra et traitera cet envoi.
Pour faciliter votre démarche, consultez la liste disponible ci-dessous en téléchargement : elle répertorie les adresses d'expédition des justificatifs de paiement pour toutes les caisses d'Assurance Maladie de France (métropole et départements d'outre-mer).
