Les régles de prise en charge au titre de l'assurance maternité
- Du 1er mois au 5e mois de grossesse
Les frais médicaux et pharmaceutiques restent remboursés aux tarifs habituels de la sécurité sociale. - À partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement
La prise en charge est de 100 % au titre de l'assurance maternité. Elle concerne tous les frais médicaux remboursables, en rapport ou non avec la grossesse (frais d'analyses et d'examens de laboratoire, d'appareillage et d'hospitalisation, etc.).
L'ensemble des frais pharmaceutiques est également pris en charge à 100 % y compris les médicaments à vignette bleue et à vignette orange.
Les justificatifs de l'exonération en assurance maternité
Avant la facturation, veillez à ce que l'assurée vous présente les justificatifs suivants :
- sa carte Vitale à jour ;
- l'attestation délivrée par sa caisse d'Assurance Maladie, sur laquelle figure ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (premier jour du sixième mois) au douzième jour après la date d'accouchement.
Vérifiez que l'exonération du ticket modérateur est bien active à la date de délivrance des médicaments ou autres produits pharmaceutiques.
Les modalités de la facturation
- Facturation avec une feuille de soins électronique
Réalisez votre feuille de soins en sélectionnant l'assurance « maternité ». - Facturation avec une feuille de soins papier
Dans le cadre « conditions de prise en charge », cochez la case « maladie » et « exonération du ticket modérateur : oui ». Sur la ligne suivante, cochez la case « autre ».
