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Feuilles de soins

Dans quels cas appliquer le tiers-payant ? Comment remplir la feuille de soins d’un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire ? Où adresser les justificatifs de paiement en cas de transmission en mode dit « SESAM Vitale dégradé » ? Mode d’emploi des règles à respecter et des erreurs à éviter.

Pratiquer le tiers-payant

En cas de tiers-payant ou dispense d’avance de frais, totale ou partielle, l’Assurance Maladie vous règle directement après transmission de la feuille de soins. Renseignez-vous.

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La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire ? La prise en charge de ses soins est de 100 % et le tiers-payant systématique. Renseignez-vous pour remplir votre feuille de soins.

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La maternité

Comment remplir la feuille de soins pour une patiente enceinte, notamment lorsqu’elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité ? Renseignez-vous.

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AT-MP et prise en charge des dispositifs médicaux

La prise en charge de certains dispositifs médicaux pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

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SESAM Vitale dégradé

La transmission d’une facture en mode dit « SESAM Vitale dégradé » vers une autre région : modalités pratiques et liste des adresses d’expédition des justificatifs de paiement.

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Rubriques annexes