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Feuilles de soins

Dans quels cas appliquer le tiers-payant ? Comment remplir la feuille de soins d’un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire ? Où adresser les justificatifs de paiement en cas de transmission en mode dit « SESAM Vitale dégradé » ? Mode d’emploi des règles à respecter et des erreurs à éviter.

Pratiquer le tiers-payant

En cas de tiers-payant ou dispense d’avance de frais, totale ou partielle, l’Assurance Maladie vous règle directement après transmission de la feuille de soins. Renseignez-vous.

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La CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire ? La prise en charge de ses soins est de 100 % et le tiers-payant systématique. Renseignez-vous pour remplir votre feuille de soins.

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La maternité

Comment remplir la feuille de soins pour une patiente enceinte, notamment lorsqu’elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité ? Renseignez-vous.

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AT-MP et prise en charge des dispositifs médicaux

De nouvelles dispositions améliorent la prise en charge de certains dispositifs médicaux pour les patients victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cette prise en charge est portée à 150 % du tarif de responsabilité, au lieu de 100 %, dans la limite des frais réels.

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SESAM Vitale dégradé

La transmission d’une facture en mode dit « SESAM Vitale dégradé » vers une autre région : modalités pratiques et liste des adresses d’expédition des justificatifs de paiement.

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Rubriques annexes