ameli.fr - Délivrance d'un traitement de plus d'1 mois

Les modalités pratiques

1. La prescription du médecin
Sur sa prescription, le médecin doit mentionner son accord sur la délivrance d'une quantité de traitement en une seule fois dans le cadre d'un départ à l'étranger.

2. L'accord de prise en charge de la caisse d'Assurance Maladie du patient
Le patient doit faire une demande de prise en charge auprès du service médical de sa caisse d'Assurance Maladie en lui adressant :

• la prescription médicale, comportant l'accord du médecin ;
• une attestation sur l'honneur, précisant les renseignements suivants : nom, prénom, adresse, téléphone, n° d'immatriculation, nationalité, lieu du séjour à l'étranger, date de départ, durée et motif du séjour.

Sur avis du service médical, la caisse d'Assurance Maladie notifiera au patient un accord ou un refus sur cette demande de dérogation exceptionnelle.

3. La délivrance du traitement
Vous pourrez délivrer en une seule fois un traitement de plus d'1 mois sur présentation, par le patient, de :

• la prescription médicale comportant l'accord du médecin ;
• l'accord pour l'application de la dérogation de sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter :
L'accord peut n'être que partiel et ne concerner, par exemple, qu'une partie du traitement prescrit.
L'accord est limité : la durée de traitement délivré en une seule fois dans le cadre d'un départ à l'étranger ne peut excéder 6 mois (dans la limite de la durée totale du traitement prescrit).