L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac. Elle rembourse, sur prescription médicale établie par un médecin ou une sage-femme, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...) à hauteur de 50 € par année civile et par bénéficiaire. Pour les femmes enceintes, ce montant est porté à 150 € à compter du 1er septembre 2011.
Les conditions du remboursement
Pour être remboursés, les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques remboursables par l'Assurance Maladie (voir la liste disponible ci-dessous en téléchargement).
Ils doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.
Une facturation en hors tiers payant
La facturation doit être établie uniquement en hors tiers payant, avec utilisation d'une feuille de soins électronique (FSE) ou, à défaut, d'une feuille de soins papier.
À noter : une facture en tiers payant fera l'objet d'un rejet de la caisse d'Assurance Maladie.
Un code acte spécifique : TNS
Le code acte ou code nature de prestation TNS (traitement nicotinique de substitution) doit être transmis une seule fois sur la facture. Il doit être associé obligatoirement à un taux de prise en charge à 100 % sans justificatif d'exonération et au(x) code(s) CIP du ou des produits délivrés.
À noter : en cas de logiciel non mis à jour au 1er février 2007, vous pouvez saisir directement le code acte TNS à transmettre sur la FSE ou, à défaut, sur la feuille de soins papier.
