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Substituts nicotiniques (codage spécifique)

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Article mis à jour le 27 octobre 2016

L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac.
Elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhaleur...) à hauteur de 150 € par année civile et par bénéficiaire, à compter du 1er novembre 2016.

Quelles sont les conditions du remboursement ?

Pour être remboursés, les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance Maladie (voir la liste disponible ci-dessous en téléchargement).
Ils doivent être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Qui peut prescrire les substituts nicotiniques ?

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé* autorise, en sus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes à prescrire les substituts nicotiniques, et donne ainsi accès à leurs patients au forfait d'aide au sevrage tabagique.
Les sages-femmes bénéficient d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte ou accouchée.

* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officel du 27 janvier 2016.

Une facturation en hors tiers payant

La facturation doit être établie uniquement en hors tiers payant, avec utilisation d'une feuille de soins électronique (FSE) ou, à défaut, d'une feuille de soins papier.
À noter : une facture en tiers payant fera l'objet d'un rejet de la caisse d'Assurance Maladie.

Un code acte spécifique : TNS

Le code acte ou code nature de prestation TNS (traitement nicotinique de substitution) doit être transmis une seule fois sur la facture.
Il doit être associé obligatoirement à un taux de prise en charge à 100 % sans justificatif d'exonération et au(x) code(s) CIP du(des) produit(s) délivré(s).

Documents à télécharger

Substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance Maladie

(liste actualisée au 26/03/2015)

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