Conclue le 18 décembre 2007, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, la Fédération nationale des podologues, la convention nationale des pédicures-podologues libéraux a été approuvée par l'arrêté du 24 décembre 2007, publié au Journal officiel du 29 décembre 2007.
Cette convention nationale annule et remplace tous les accords locaux antérieurs. Pour être conventionné, vous devez contacter la caisse d'Assurance Maladie du département dans lequel vous exercez votre activité et manifester auprès d'elle votre volonté d'adhérer à la convention sous la forme d'une demande expresse par lettre recommandée avec accusé de réception.
Votre adhésion à la convention sera effective à la date à laquelle la caisse aura accusé réception de votre demande.
S'il n'y a pas de délai imposé pour adhérer, il est néanmoins conseillé de le faire au plus tôt et avant le 1er juillet 2008, faute de quoi vous serez considéré comme « non conventionné » depuis le 30 décembre 2007, date d'entrée en vigueur de la convention nationale.
En adhérant à la convention nationale :
- vous permettez à vos patients d'être mieux remboursés par l'Assurance Maladie, des prescriptions de soins de pédicurie-podologie inscrits à la nomenclature, et notamment des séances de prévention cotées « POD » ;
- vous bénéficiez d'une prise en charge partielle de vos cotisations sociales au titre du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et de l'avantage sociale vieillesse (ASV) ;
- vous avez droit à d'autres avantages conventionnels : formation continue conventionnelle, aide financière à la télétransmission des feuilles de soins électroniques (Sesam-VITALE), etc.
En ne manifestant pas votre volonté d'adhérer à la convention nationale :
- vos patients seront moins bien remboursés par l'Assurance Maladie (tarifs inférieurs aux tarifs conventionnels) ;
- vous cotisez au régime social des indépendants (RSI) sur l'ensemble de vos revenus professionnels.
À noter : la convention nationale est sans incidence sur la prise en charge des orthèses plantaires.
