De nouvelles dispositions [1] élargissent votre champ de compétences : en effet, vous êtes désormais autorisé à renouveler - et, le cas échéant, à adapter - les prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf si le médecin a exclu la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription par une mention expresse portée sur l'ordonnance initiale.
Dans cette situation, vous devez informer le médecin prescripteur ou, le cas échéant, un autre médecin désigné par votre patient, du renouvellement et, éventuellement, de l'adaptation de sa prescription médicale initiale.
À noter :
Ces dispositions s'appliquent uniquement pour le renouvellement de prescriptions médicales établies à partir du 22 août 2009.
En outre, elles ne concernent qu'un droit au renouvellement de prescriptions. En l'absence de texte ouvrant droit à remboursement, le renouvellement par un pédicure-podologue d'une prescription médicale d'orthèse plantaire n'est - pour l'instant - pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie.
[1] Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 publié au JO du 21 août 2009 (article D.4322-1-1 du code de la santé publique) disponible ci-dessous en téléchargement.
Exercer au quotidien
Renouvellement d’orthèses plantaires
Article mis à jour le 10 mars 2010
Documents à télécharger
Décret n° 2009-983 du 20 août 2009 (JO du 21 août 2009)
relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues.
Télécharger le document
(PDF, 60 Ko)
