De nouvelles dispositions permettent la prise en charge par l'Assurance Maladie des topiques à usage externe et des pansements que vous êtes autorisé à prescrire [1]. Le point sur les produits de santé concernés et les modalités de prescription.
Topiques à usage externe
Les topiques à usage externe que vous pouvez prescrire et appliquer, et qui sont pris en charge par l'Assurance Maladie sont les suivants :
- antiseptiques ;
- antifongiques ;
- hémostatiques ;
- anesthésiques ;
- kératolytiques et verrucides ;
- produits à visée adoucissante, asséchante, calmante, cicatrisante ou révulsive ;
- anti-inflammatoires locaux pour l'hallux valgus et les ongles incarnés ;
à l'exclusion des spécialités renfermant des substances classées comme vénéneuses.
Pansements
Les pansements que vous pouvez prescrire et poser, et qui sont pris en charge par l'Assurance Maladie sont les suivants :
- compresses stériles de coton hydrophile ;
- compresses stériles de gaze hydrophile / compresses fibres stériles de gaze hydrophile ;
- sparadrap ;
- compresses non tissées stériles ;
- système de maintien des pansements : jersey tubulaire de maintien des pansements, pochette de suture adhésive stérile, sparadrap élastique et non élastique ;
- compresses stériles absorbantes / compresses absorbantes.
Pansements pour patients diabétiques
Les pansements pour patients diabétiques dont vous pouvez renouveler la prescription (la prescription initiale étant réservée aux médecins) et qui sont pris en charge par l'Assurance Maladie sont les suivants :
- pansements hydrocolloïdes ;
- pansements à base de charbon actif ;
- pansements vaselinés ;
- pansements hydrofibre ;
- pansements hydrogel ;
- pansements à alginate de calcium.
À noter
Vous êtes tenu d'orienter le patient diabétique vers son médecin traitant dans les situations suivantes :
- lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical ;
- lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ;
- lorsque les troubles présentés excèdent votre champ de compétences.
Modalités pratiques de prescription
En pratique, pour établir votre prescription, utilisez une ordonnance « classique ».
Les mentions obligatoires à faire figurer sont les suivantes :
- votre nom et votre n° d'identifiant ou, si vous êtes salarié d'un établissement, le nom de cet établissement et son n° FINESS ;
- les nom et prénom du patient à qui vous prescrivez le produit de santé ;
- la dénomination du produit de santé que vous prescrivez ;
- la date de la prescription ;
- votre signature.
Vous ajouterez la mention « en rapport avec une ALD » ou « en relation avec un accident de travail » si la prescription est liée à l'une de ces situations.
À noter
En cas de prescription d'un topique à usage externe, vous devez également respecter les différentes dispositions du code de la santé publique relatives à la prescription des médicaments (notamment la posologie, la durée de traitement ou le nombre d'unités de conditionnement... ).
[1] Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 paru au Journal officiel du 2 août 2009 et liste fixée par l'arrêté du 30 juillet 2008 paru au Journal officiel du 2 août 2008, disponibles ci-dessous en téléchargement.
