La publication de l'avis de la Haute Autorité de santé, en 2007, sur les séances de prévention des lésions des pieds chez le patient diabétique a ouvert la voie au remboursement par l'Assurance Maladie des séances de prévention et de soins pour les patients diabétiques dont les pieds présentent des risques élevés de lésions ou des blessures importantes.
Les patients concernés
L'Assurance Maladie rembourse désormais les soins et actes de prévention des patients diabétiques de grades 2 et 3 (gradation du groupe international de travail sur le pied diabétique) comprenant :
- 4 séances par an au maximum pour les patients présentant des lésions de grade 2 (neuropathie sensitive associée à une artériopathie des membres inférieurs et/ou à une déformation du pied) ;
- 6 séances par an au maximum pour les patients présentant des lésions de grade 3 (antécédent d'ulcération du pied ou d'amputation de membres inférieurs).
Ces séances doivent être prescrites par le médecin du patient diabétique.
Les conditions requises pour la réalisation de ces séances
Pour que le remboursement de ces actes soit assuré, le suivi d'une formation spécifique est nécessaire.
Vous pouvez réaliser ces séances sous réserve :
- de suivre une formation continue conventionnelle ;
- ou de disposer d'un diplôme universitaire (DU) de diabétologie ;
- ou d'attester d'un exercice professionnel dans le cadre des réseaux (attestation validée par l'Association nationale de recherche et d'évaluation en pédicurie podologie - ANREP) ;
- ou d'attester d'une formation qualifiante théorique et pratique en milieu hospitalier d'au moins 4 jours au cours des 5 dernières années (attestation validée par l'ANREP).
Les formalités nécessaires au remboursement
Chaque séance de soins comporte :
- un examen des pieds et la gradation du risque podologique si nécessaire ;
- des soins de pédicurie-podologie ;
- une éducation du patient ;
- une évaluation du chaussage ;
- un conseil sur un chaussage adapté, si nécessaire.
Un bilan-diagnostic podologique initial
Lors de la première séance, vous réalisez un bilan-diagnostic podologique initial (voir modèle-type disponible ci-dessous en téléchargement) permettant d'établir, en tenant compte du projet du patient, le diagnostic podologique, les objectifs de la prise en charge thérapeutique préventive et éducative ainsi que le plan de soins, et de choisir les actes et techniques les plus appropriés.
Une fiche de synthèse
Au terme du traitement ou chaque année, vous transmettez au médecin traitant de votre patient une fiche de synthèse (voir modèle-type disponible ci-dessous en téléchargement) comprenant notamment : les résultats obtenus, vos observations ou les difficultés rencontrées, l'ajustement du diagnostic podologique et du projet thérapeutique.
À tout moment, le médecin traitant peut se concerter avec vous pour modifier le protocole thérapeutique ou interrompre le traitement.
À noter : le bilan-diagnostic podologique initial et les fiches de synthèses peuvent être consultées par le contrôle médical de votre caisse d'Assurance Maladie ou par votre patient s'il le souhaite.
En pratique : la facturation
Vous utilisez la lettre-clé « POD » d'une valeur de 27 € par séance.
Si votre patient est déjà pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, la séance est remboursée à 100 %.
Dans tous les autres cas, y compris lorsqu'une déclaration d'affection de longue durée est en cours, votre patient sera remboursé dans les conditions habituelles, c'est-à-dire à 60 %.
Pour ces séances, vous ne pouvez pas :
- les réaliser à domicile,
- facturer des majorations de nuit, dimanche ou jour férié,
- facturer des dépassements d'honoraires (DE).
Sources :
- Décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 4 mars 2008 (Journal officiel du 23 mai 2008).
- Convention nationale conclue entre le syndicat représentatif des pédicures podologues et l'UNCAM (Journal officiel du 29 décembre 2007).
- Avis de la Haute Autorité de santé « Séances de prévention des lésions des pieds chez le patient diabétique par le pédicure-podologue » (11 juillet 2007).
