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La franchise médicale

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Article mis à jour le 19 septembre 2016
La franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle est plafonnée à 50 euros par an et par assuré, au total.

Qu'est-ce que la franchise médicale ?

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements des assurés sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Elle s'applique depuis 2008.

Quel montant ?

Le montant de la franchise médicale est de :

  • 0,50 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, flacon par exemple) ;
  • 0,50 € par acte paramédical ;
  • 2 € par transport .

Qui est concerné ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

  • Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
  • Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'Etat (AME).
  • Les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
  • Les victimes d'un acte de terrorisme pour les frais de santé en lien avec cet événement.
  • Les jeunes filles mineures âgées d'au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d'urgence.

À noter : les titulaires d'une pension visés à l'article L.115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont dispensés de l'acquittement de la franchise mais uniquement pour les soins délivrés gratuitement par l'Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension. Pour les soins autres, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas en rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre, ils sont exonérés du ticket modérateur mais pas de la franchise.

Quels sont les médicaments concernés ?

La franchise médicale concerne tous les médicaments remboursables, qu'ils soient allopathiques ou homéopathiques ou préparations magistrales, mais elle n'est prélevée que sur les médicaments remboursés par l'Assurance Maladie. Elle n'est pas prélevée sur les médicaments délivrés sans prescription médicale.

À noter : la franchise médicale ne s'applique pas aux médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation (complète ou à domicile).

Quels sont les actes paramédicaux concernés ?

La franchise médicale concerne tous les actes effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, , les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues.

À noter : la franchise médicale ne s'applique pas aux actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation (complète ou à domicile).

Quels sont les transports concernés ?

La franchise médicale s'applique aux transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance.

À noter : la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du SAMU centre 15).

Quel plafond ?

  • Un plafond journalier

Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports. On ne peut pas déduire plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et 4 € par jour sur les transports.

Un plafond journalier de 2 € par jour pour les actes paramédicaux
Si l'ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs actes paramédicaux, la franchise s'applique pour chaque séance, dans la limite du plafond de 2 € par jour pour un même professionnel de santé et pour un même patient.
Par exemple, si une infirmière passe à domicile pour effectuer trois actes (injection intramusculaire, pansement et toilette) le matin et le soir pour un même patient, le montant de la franchise ne pourra excéder 2 € pour cette journée, même si 6 actes ont été réalisés au total.

Un plafond journalier de 4 € par jour pour les transports.
Un aller-retour correspond à deux franchises de 2 €, soit 4 € au total.
La franchise s'applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non.

  • Un plafond annuel

Le montant de la franchise est plafonné à 50 € par an au total, pour l'ensemble des médicaments, actes paramédicaux et transports concernés.

En pratique, comment est prélevée la franchise médicale ?

Si votre patient règle ses médicaments ou ses soins, la franchise médicale est déduite directement de ses remboursements par sa caisse d'Assurance Maladie. L'information figure sur ses relevés de remboursement.

En cas de tiers payant, si le patient ne règle pas ses médicaments ou ses soins, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d'un prochain remboursement quel qu'il soit (consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour lui-même ou l'un de ses ayants droit (enfant...).

À noter que les franchises médicales peuvent être récupérées sur l'ensemble des prestations d'Assurance Maladie, qu'il s'agisse de remboursements de soins ou de prestations en espèces (indemnités journalières, pension d'invalidité, capital décès, frais funéraires, etc.) à l'exception des rentes AT/MP.

Si tous les frais de santé d'un assuré sont pris en charge en tiers payant et qu'il n'a pas l'occasion de percevoir de remboursements, ni de prestations en espèces, les franchises médicales doivent être réglées directement à l'Assurance Maladie et pourront être acquittées au moyen du service de paiement en ligne mis à sa disposition, en plus des moyens habituels (virement bancaire et chèque).

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