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La franchise médicale

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Article mis à jour le 1er octobre 2008
A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.

La franchise est une somme qui est déduite des remboursements de vos patients effectués par la caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

La franchise : quels montants ?

Le montant de la franchise est de :

  • 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
  • 50 centimes d'euro par acte paramédical ;
  • 2 euros par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée

Un plafond annuel
Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Un plafond journalier
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat (A.M.E.) ;
  • les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Tous les actes que vous effectuez sont concernés par la franchise

Le montant de la franchise est de 50 centimes, déduits sur les remboursements des actes paramédicaux. Le montant maximum est fixé à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux.
Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros de franchise par jour pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé.

Le contexte

Environ 700 millions d'actes paramédicaux sont remboursés chaque année par l'Assurance Maladie.
En 2006, les dépenses de soins de ville liées aux professionnels de santé paramédicaux se sont élevés à 5,5 milliards d'euros.
Les 10 dernières années, les dépenses d'actes paramédicaux ont augmentés de 6 % par an en moyenne.

Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros.
Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.

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