La convention nationale des orthoptistes a été conclue entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et le Syndicat national autonome des orthoptistes.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la convention nationale publiée au Journal officiel du 5 août 1999 et une présentation actualisée de la convention nationale.
À noter que cette présention actualisée s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis le 5 septembre 1999 qui restent seuls opposables.
Votre convention
La convention nationale
Article mis à jour le 19 septembre 2011
Documents à télécharger
Convention nationale des orthoptistes
(Journal officiel du 5 août 1999)
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(PDF, 106 Ko)Convention nationale des orthoptistes - texte actualisé - septembre 2011
Ce document correspond au texte actualisé - et aux annexes - de la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'Assurance Maladie publiée au Journal officiel du 5 août 1999.
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