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La convention nationale

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Article mis à jour le 3 décembre 2012

La convention nationale des orthoptistes a été conclue entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et le Syndicat national autonome des orthoptistes.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la convention nationale publiée au Journal officiel du 5 août 1999 et une présentation actualisée de la convention nationale.
À noter que cette présention actualisée s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis le 5 septembre 1999 qui restent seuls opposables.

Documents à télécharger

Convention nationale des orthoptistes

(Journal officiel du 5 août 1999)

Convention nationale des orthoptistes - texte actualisé - novembre 2012

Ce document correspond au texte actualisé - et aux annexes - de la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'Assurance Maladie publiée au Journal officiel du 5 août 1999.

Rubriques annexes