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Avenants

Consultez les avenants à la convention nationale des orthoptistes.

Avenant n° 1

6 décembre 2006

Consultez l’avenant n° 1 à la convention nationale des orthoptistes publiée au Journal officiel du 5 août 1999

En savoir plus concernant : Avenant n° 1

Avenant n° 2

6 décembre 2006

Consultez l’avenant n° 2 à la convention nationale des orthoptistes portant sur la revalorisation du tarif de la lettre-clé AMY

En savoir plus concernant : Avenant n° 2

Avenant n° 3

6 décembre 2006

Consultez l’avenant n° 3 à la convention nationale portant notamment sur l'accord national de bon usage de la fiche de traitement orthoptique et le contrat de bonne pratique.

En savoir plus concernant : Avenant n° 3

Avenant n° 4

6 décembre 2006

Consultez l’avenant n° 4 à la convention nationale relatif à la télétransmission des feuilles de soins

En savoir plus concernant : Avenant n° 4

Avenant n° 5

6 décembre 2006

Consultez l’avenant n° 5 à la convention nationale publié au Journal officiel du 21 août 2004

En savoir plus concernant : Avenant n° 5

Avenant n° 6

29 mai 2007

Consultez l'avenant n° 6 à la convention nationale des orthoptistes portant sur les aides à la télétransmission.

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Avenant n°7

3 juillet 2008

Consultez l'avenant n°7 à la convention nationale des orthoptistes, publié au Journal officiel du 27 mai 2008.

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Avenant n° 8

25 juillet 2011

L'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.

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Avenant n° 9

25 mai 2012

L'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes vise améliorer la prise en charge et l’accès aux soins d’orthoptie des assurés.

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Avenant n°10

16 janvier 2014

L'avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes comporte des mesures sur la participation de l'Assurance maladie aux cotisations sociales, la mise en place d'un dispositif de télétransmission des ordonnances numérisées, et l'extension de la pratique du tiers-payant.

En savoir plus concernant : Avenant n°10

Rubriques annexes