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Avenant n° 8

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Article mis à jour le 25 juillet 2011

L'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Cet avenant a été conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France ; il a été approuvé par l'arrêté du 15 juillet 2011 et publié au Journal officiel du 23 juillet 2011.

Documents à télécharger

Avenant n° 8 à la convention nationale des othoptistes

(Journal officiel du 23 juillet 2011)

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