ameli.fr - L'accord de bon usage des soins

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

rouen-elbeuf-dieppe-seine-maritime

Accédez aux informations et services de votre caisse d'Assurance Maladie
Besoin d'aide sur la localisation ?

L'accord de bon usage des soins

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 28 septembre 2009
Depuis la loi du 6 mars 2002 relative à la rénovation des relations conventionnelles, les conventions entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé libéraux intègrent des engagements portant sur l'évolution de l'activité professionnelle. Engagement collectif des orthoptistes libéraux, l'accord de bon usage des soins (ACBUS) vous concerne.

Favoriser la coordination autour du patient

La rédaction d'une fiche retraçant l'évolution du traitement orthoptique est une exigence de la réglementation de votre profession.
Et pour cause. Son utilisation favorise la coordination des soins entre le médecin prescripteur et vous-même contribuant ainsi à l'amélioration de la prise en charge du patient.

Pour répondre à cette exigence et vous faciliter son usage, l'Acbus définit un formulaire commun à tous les types de traitement orthoptique.

Rapide et facile à compléter, cette fiche est utile pour l'information du patient et vous permet d'avoir un aperçu immédiat de l'évolution de votre patient.

Quels sont vos engagements?

A travers cet accord, vous vous engagez à remplir cette fiche de traitement orthoptique pour chacun de vos patients.
Standardisée et opposable, elle est un véritable instrument de coordination qui tend vers l'amélioration de la qualité des soins que vous réalisez.

Si vous souhaitez être formé à l'utilisation de cette fiche, sachez que des actions de formations sont dispensées dans le cadre de la formation continue conventionnelle.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l'organisme gestionnaire FORMOPTISTE.

Lire aussi

Avenant n° 3

Consultez l’avenant n° 3 à la convention nationale portant notamment sur l'accord national de bon usage de la fiche de traitement orthoptique et le contrat de bonne pratique.

En pratique

Questions / Réponses

1 - Comment me procurer des exemplaires de la fiche de traitement orthoptique ?

Sites utiles

SNAO
Site du syndicat national autonome des orthoptistes, signataire de la convention nationale des orthoptistes. Textes législatifs, formation continue, exercice de la profession, actualités.

Rubriques annexes