Votre convention
Outils conventionnels
Ces outils conventionnels, issus de la décision commune de l‘Assurance Maladie et des représentants de votre profession, visent à favoriser la coordination et la qualité des soins.
Fin des CBP et des ACBUS depuis le 1er avril 2010
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi HPST, la base juridique de vos contrats de bonne pratique et de vos accords de bon usage des soins a été supprimée au moment de la mise en place des agences régionales de santé, soit le 1er avril 2010.
Le contrat de bonne pratique
Engagement individuel et volontaire de l'orthoptiste, le contrat de bonne pratique s'articule autour de votre pratique professionnelle.
L'accord de bon usage des soins
Améliorer la qualité et la coordination des soins est un objectif prioritaire pour tous les acteurs de santé. L'accord de bon usage des soins (ACBUS) est l'illustration qu'il est possible de redéployer médicalement les ressources disponibles au profit des patients.
