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Votre convention

Consultez les textes qui régissent les relations entre les orthoptistes et l’Assurance Maladie.

Textes

Téléchargez les textes officiels qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie : la convention nationale des orthoptistes conclue entre les syndicats et l’Assurance Maladie et publiée au J.O. le 5 août 1999, ainsi que tous ses avenants.

Les tarifs conventionnels

Consultez les tarifs conventionnels applicables par les orthoptistes libéraux.

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Accord-cadre interprofessionnel

Le premier accord cadre interprofessionnel est paru au Journal officiel du 1er mars 2013. Il porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux.

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Structures de santé pluri-professionnelles

Les structures de santé pluri-professionnelles de proximité peuvent désormais bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif : structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération.

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Rubriques annexes