Enregistrement auprès de la DTARS
Rendez-vous à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu d'exercice pour faire enregistrer votre certificat de capacité. Vous disposez d'un mois après votre installation pour effectuer cet enregistrement. Cependant, vos feuilles de soins et votre carte de professionnel de santé (CPS) ne pourront vous être délivrées que lorsque vous l'aurez accompli. Pensez donc à contacter la DTARS le plus tôt possible.
Cette démarche vous permettra d'obtenir votre carte CPS ainsi que votre fiche ADELI.
ADELI est un système d'information national sur les professionnels de santé. Il contient des informations sur votre état-civil, votre situation professionnelle et vos activités exercées.
Un numéro ADELI vous est attribué et figure sur votre carte CPS. Il sera également inscrit sur toutes vos feuilles de soins.
Pour faire votre demande, vous devez vous munir des documents suivants :
- l'original de votre certificat de capacité ;
- votre pièce d'identité.
Attention : vous ne pouvez en aucun cas vous inscrire dans 2 départements ou plus, simultanément.
Enregistrement auprès de l'Assurance Maladie
Une fois cette démarche préalable accomplie, adressez-vous au service des relations avec les professions de santé de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice.
Vous devez l'informer de votre installation pour qu'elle procède à votre enregistrement et à votre affiliation auprès d'elle.
Vous devez vous munir des documents suivants :
- la copie de votre certificat de capacité ;
- votre fiche ADELI ;
- votre formulaire de demande de carte CPS ;
- un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne (RIB ou RIP) ;
- le RIB ou RIP au nom de votre société si vous êtes en SELARL ou en société civile professionnelle (SCP) ;
- votre carte Vitale et votre attestation Vitale.
À la suite de cette étape, votre caisse d'Assurance Maladie procède à votre inscription au Fichier national des professions de santé (FNPS) et vous délivre des feuilles de soins pré-identifiées, ainsi qu'un cachet. Le déclenchement des opérations d'attribution de la carte CPS va également être activé.
Attention : vos feuilles de soins et votre carte CPS ne pourront vous être délivrées que lorsque vous aurez fait enregistrer votre certificat de capacité auprès de la DTARS.
Enfin, votre caisse d'Assurance Maladie vous informe de votre affiliation au régime des auxiliaires médicaux.
Immatriculation à l'URSSAF
Contactez le service des travailleurs indépendants de l'URSSAF de votre lieu d'exercice dès le début de votre activité professionnelle. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations sociales.
Inscription à la CARPIMKO
Inscrivez-vous auprès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues (CARPIMKO).
Adressez-lui, pour cela, un courrier mentionnant votre début d'activité libérale, ainsi que la copie de votre certificat de capacité.
Votre affiliation
Vous et vos ayants droit relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (ou régime des PAMC).
L'affiliation se fait auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice. Le règlement de vos cotisations s'effectue auprès de l'URSSAF. En plus du remboursement de vos soins, et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d'une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d'une assurance complémentaire vieillesse.
Pour en savoir plus, consultez l'article « Vous êtes praticien ou auxiliaire médical » disponible dans l'espace « Assurés » (voir ci-dessous).
