Formulaires
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de ces documents peuvent être remplis en ligne, puis imprimés et envoyés par courrier à l'organisme concerné.
1. Demande d'accord préalable - assurance maladie, maternité, accident du travail/maladie professionnelle
N° Cerfa : 12040*02 - N° d’homologation ministérielle : S3108d
Demande accord préalable pour tous actes et prestations visés à l'art. L.162-1-7 Code SS soumis à accord préalable. Ce formulaire remplace la demande d'entente préalable (S3108c) et la demande d'entente préalable (S6905c)
(PDF, 114 Ko)2. Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
N° Cerfa : 11383*02 - N° d’homologation ministérielle : S6201c
Specimen
document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle-version DIADEME
3. Feuille de soins - auxiliaire médical(e)
N° Cerfa : 11390*04 - N° d’homologation ministérielle : S3129e
Specimen
