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Feuilles de soins

Rappel des règles à respecter pour un bon remplissage des feuilles de soins. en fonction de la situation de votre patient.

Feuilles de soins : tiers payant

Pour le paiement de vos honoraires, vos patients vous règlent en général directement. La dispense d’avance des frais, ou procédure de tiers payant, est cependant applicable à titre exceptionnel.

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Victimes des actes de terrorisme

Les victimes des actes de terrorisme survenus en janvier et mars 2015 bénéficient d'une prise en charge étendue. Les personnes figurant sur les listes officielles établies par le Parquet de Paris à la suite de ces agressions font l'objet d'une prise en charge à 100 % sans avance de frais.

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Feuilles de soins: CMU complémentaire

Vous recevez un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire : le point sur ce dispositif et sur les modalités de tarification, de facturation et de tiers payant à appliquer.

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Feuilles de soins : en cas de maternité

Vous soignez une femme enceinte ? Renseignez-vous sur les règles de prise en charge spécifiques qui s’appliquent pour la maternité.

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L'accident du travail

Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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Les maladies professionnelles

Vous recevez un patient atteint d'une maladie professionnelle ? Conseils pratiques pour remplir la feuille de soins.

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Les actes à domicile

Vous devez vous rendre au domicile d’un patient ? Renseignez-vous sur les conditions spéciales d’exercice et les indemnités liées à votre déplacement.

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Rubriques annexes