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Le Service médical de l'Assurance Maladie

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Article mis à jour le 15 décembre 2006

Le Service médical de l'Assurance Maladie exerce une mission de service public. Opérateur de la régulation, il concourt, aux côtés des professionnels de santé, à un meilleur fonctionnement du système de santé. Son ambition est de contribuer à assurer, avec l'ensemble de l'Assurance Maladie, l'accès de tous à des soins de qualité au meilleur coût.

Pourquoi et quand contacter le Service médical ?

Vous pouvez contacter le Service médical pour :

  • être informé des évolutions réglementaires ;
  • évoquer le cas d'un de vos patients ;
  • obtenir des précisions sur la cotation d'un acte ;
  • mieux connaître les recommandations de pratique clinique ;
  • discuter de votre pratique au regard de ces recommandations ;
  • être informé des résultats d'une étude de santé publique ;
  • bénéficier de l'intervention d'un praticien conseil lors d'une Formation médicale continue ;
  • devenir praticien conseil.

Les motifs pour lesquels le Service médical peut vous contacter

  • Pour le traitement des dossiers de vos patients
    Le Service médical vous adresse une demande d'informations ou de pièces justificatives.
  • Dans le cadre d'un programme d'interventions destiné à l'amélioration de la qualité des soins (exemple du diabète de type 2 ou de l'hypertension artérielle sévère) ou dans le cadre de l'analyse d'activité de groupes de professionnels de santé.
    Le Service médical peut être amené à recueillir des informations auprès de tous les acteurs concernés : professionnels de santé, auxiliaires médicaux, établissements de soins et patients. Vous recevez alors un questionnaire d'enquête à compléter et à retourner ou une demande de rendez-vous pour un entretien avec le praticien conseil vous est proposée.
  • Dans le cadre du contrôle de votre activité
    Le Service médical vous informe dans un premier temps des conclusions de l'analyse de votre activité. Dans un deuxième temps et si nécessaire, le directeur de votre caisse d'Assurance Maladie vous notifie par lettre les faits qui vous sont reprochés et vous propose un rendez-vous pour un entretien avec un praticien conseil.

Comment contacter le Service médical ?

  • par courrier ;
  • par téléphone, soit par l'intermédiaire de la plate-forme de services de l'Assurance Maladie mise en place dans votre département (le télé-conseiller qui vous accueille transmettra votre appel au Service médical si besoin est), soit par la ligne directe du Service médical indiquée sur les courriers reçus si la plate-forme de services n'est pas encore opérationnelle dans votre département ; certains départements ont mis à votre disposition un numéro réservé à l'appel des professionnels de santé ;
  • en vous rendant à l'accueil du Service médical.

Pour trouver les coordonnées du Service médical de votre département, consultez l'annuaire des organismes d'Assurance Maladie en sélectionnant « Échelon local du service médical ».

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