ameli.fr - La convention nationale

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

La convention nationale

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 27 juin 2014

La convention nationale des orthophonistes a été conclue entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la convention nationale publiée au Journal officiel du 9 janvier 1997 et une présentation actualisée de la convention nationale.
À noter que cette présentation actualisée s'appuie sur les textes réglementaires parus au Journal officiel depuis le 9 janvier 1997 qui restent seuls opposables.

 

Documents à télécharger

Convention nationale des orthophonistes

Convention nationale des orthophonistes - texte actualisé - mai 2014

Ce document correspond au texte actualisé - et aux annexes - de la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'Assurance Maladie publiée au Journal officiel du 9 janvier 1997.

En pratique

Services en ligne

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Rubriques annexes