L'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes présente des propositions de revalorisation de certains actes de rééducation orthophonique. Il fixe, par ailleurs, les conditions et le montant de l'aide pérenne à la télétransmission applicables à compter de l'année 2006.
Conclu le 19 juillet 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 17 août 2006 et publié au Journal officiel du 30 août 2006.
Votre convention
Avenant n° 9
Article mis à jour le 6 décembre 2006
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L'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes
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