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Avenant n° 8

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Article mis à jour le  6 décembre 2006

L'avenant n° 8 à la convention nationale des orthophonistes présente des dispositions relatives à la commission de hiérarchisation des actes d'orthophonie, et fixe les modalités de participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales dues par les orthophonistes libéraux conventionnés.

Conclu le 22 juin 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 4 août 2006 et publié au Journal officiel du 19 août 2006.

 

Documents à télécharger

L'avenant n° 8 à la convention nationale des orthophonistes

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