L'avenant n° 7 à la convention nationale des orthophonistes porte sur la procédure d'examen de l'activité individuelle et sur les conditions d'indemnisation de la formation continue conventionnelle.
Conclu le 25 octobre 2004 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 20 janvier 2005.
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Avenant n° 7
Article mis à jour le 6 décembre 2006
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L'avenant n° 7 à la convention nationale des orthophonistes
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