ameli.fr - Avenant n° 6

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Avenant n° 6

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Article mis à jour le  6 décembre 2006
Cet avenant conventionnel actualise la convention nationale des orthophonistes et ses avenants. Il comporte, en annexe, le texte complet et consolidé de la convention nationale.

Conclu le 20 novembre 2003 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 19 mars 2004.

Documents à télécharger

L'avenant n° 6 à la convention nationale des orthophonistes

Rubriques annexes