L'avenant n° 5 à la convention nationale des orthophonistes précise les conditions de versement des aides à la télétransmission des feuilles de soins au titre de l'année 2002.
Conclu le 20 février 2003 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération française des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 23 mai 2003.
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Avenant n° 5
Article mis à jour le 6 décembre 2006
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L'avenant n° 5 à la convention nationale des orthophonistes
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