ameli.fr - Avenant n° 3

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Avenant n° 3

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Article mis à jour le  6 décembre 2006

L'avenant n° 3 à la convention nationale des orthophonistes présente des dispositions relatives à la télétransmission des feuilles de soins et au suivi de l'activité individuelle des orthophonistes, et revalorise le tarif de la lettre-clé AMO.

Conclu le 20 février 2002 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été approuvé par l'arrêté du 13 mars 2002 et publié au Journal officiel du 15 mars 2002.

Documents à télécharger

L'avenant n° 3 à la convention nationale des orthophonistes

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