ameli.fr - Avenant n° 2

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Avenant n° 2

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Article mis à jour le  6 décembre 2006

L'avenant n° 2 à la convention nationale des orthophonistes précise les conditions de versement et le montant des aides financières à la télétransmission des feuilles de soins au titre de l'année 2000. 

Conclu le 22 mai 2000 entre les caisses nationales d'Assurance Maladie et la Fédération nationale des orthophonistes, cet avenant conventionnel a été publié au Journal officiel du 11 août 2000.

Documents à télécharger

L'avenant n° 2 à la convention nationale des orthophonistes

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