L'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes porte sur le régime des avantages complémentaires de vieillesse.
Cet avenant a été conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes ; il a été approuvé par l'arrêté du 15 juillet 2011 et publié au Journal officiel du 23 juillet 2011.
Votre convention
Avenant n° 12
Article mis à jour le 25 juillet 2011
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Avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes
(Journal officiel du 23 juillet 2011)
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