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L'accord de bon usage des soins

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Article mis à jour le 28 septembre 2009
Depuis la loi du 6 mars 2002 relative à la rénovation des relations conventionnelles, les conventions entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé libéraux intègrent des engagements portant sur l'évolution de l'activité professionnelle. Engagement collectif des orthophonistes libéraux, l'accord de bon usage des soins (ACBUS) vous concerne.

Harmoniser la rédaction du compte rendu de bilan orthophonique

L'utilisation d'une architecture rédactionnelle précise du compte rendu de bilan orthophonique favorise la qualité des pratiques de soins d'orthophonie.
Et pour cause : ce compte rendu favorise la coordination des soins entre le médecin prescripteur et vous-même contribuant ainsi à l'amélioration de la prise en charge du patient. Il vous permet d'informer le prescripteur et son patient des différentes composantes du bilan : diagnostic orthophonique, objectifs et plan de soins.

Cet accord de bon usage des soins (ACBUS) formalise donc une architecture rédactionnelle du compte rendu du bilan initial et du bilan de renouvellement.

Inscrite en annexe de l'avenant n° 4 à la convention nationale des orthophonistes, l'architecture rédactionnelle décrit les éléments indispensables à reporter sur vos bilans.

Quels sont vos engagements ?

À travers cet accord, vous êtes engagé à prendre en compte cette architecture rédactionnelle souple, permettant à chacun d'entre vous de l'adapter à la technique utilisée, en fonction de vos choix et des spécificités de vos patients.

Lire aussi

Avenant n° 4

Consultez l’avenant n° 4 à la convention nationale des orthophonistes relatif à l'accord national de bon usage et au contrat de bonne pratique

En pratique

Questions / Réponses

1 - Où trouver l'architecture rédactionnelle du compte rendu du bilan orthophoniste ?

Rubriques annexes