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Outils conventionnels

Ces outils conventionnels, issus de la décision commune de l‘Assurance Maladie et des représentants de votre profession, visent à favoriser la coordination et la qualité des soins.

Le contrat de bonne pratique

Engagement individuel et volontaire de votre part, ce contrat de bonne pratique concerne l’évolution de votre pratique professionnelle.

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L'accord de bon usage des soins

Améliorer la qualité et la coordination des soins est un objectif prioritaire pour tous les acteurs de santé. L'accord de bon usage des soins (ACBUS) est l'illustration qu'il est possible de redéployer médicalement les ressources disponibles au profit des patients.

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Rubriques annexes