ameli.fr - Votre convention

Téléchargez les textes officiels qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie : la convention nationale des orthophonistes conclue entre les syndicats et l’Assurance Maladie et publiée au J.O. le 9 janvier 1997, ainsi que tous ses avenants.

• La convention nationale
• Avenants

Ces outils conventionnels, issus de la décision commune de l‘Assurance Maladie et des représentants de votre profession, visent à favoriser la coordination et la qualité des soins.

• Fin des CBP et des ACBUS depuis le 1er avril 2010
• Le contrat de bonne pratique
• L'accord de bon usage des soins

Consultez les tarifs conventionnels applicables à ce jour dans le cadre de l’exercice de votre activité.

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