Préparer son installation en secteur libéral passe par la définition d'un projet d'exercice professionnel. Informez-vous sur les différents avantages et formes juridiques que recouvre un exercice professionnel collectif. De nouvelles formules, comme la maison médicalisée ou le transfert de compétences, vous permettent également de nouvelles pratiques. Certains dispositifs d'aides sont également en cours d'expérimentation pour mieux répartir l'installation des professionnels de santé sur le territoire.
Exercer seul ou en groupe
Une fois le lieu de votre installation choisi, posez-vous la question du mode d'exercice que vous souhaitez avoir. Vous pouvez en effet choisir d'exercer seul ou à plusieurs.
Exercer seul
Vous allez ouvrir un cabinet individuel qui peut prendre la forme d'une reprise de clientèle, ou d'une création.
Exercer à plusieurs
Ce mode d'exercice a plusieurs avantages, dont la mise en commun des moyens (équipement informatique, personnels, locaux, etc.) et le partage des coûts de fonctionnement avec la possibilité d'investir et de rentabiliser vos équipements. Il offre aussi davantage de confort ou de souplesse en matière de conditions de travail ou de revenus.
L'exercice collectif peut prendre différentes formes juridiques :
- les sociétés de moyen (SCM) ou les groupements d'intérêt économique (GIE) permettent la mise en commun du matériel, des locaux professionnels et du personnel ;
- les sociétés d'exercice ou groupements d'exercice mettent en commun les moyens et parfois aussi les fichiers de clientèles, voire les honoraires ;
- les sociétés de personnes prennent la forme de convention d'exercice conjoint, de sociétés en participation d'exercice libéral ou de sociétés civiles professionnelles (SCP) ;
- les sociétés de capitaux, comme la société d'exercice libéral (SEL), permettent de disposer de capitaux tout en ayant un statut social de salarié ;
- le contrat de collaboration libéral vous permet de vous adjoindre à un autre auxiliaire médical ou médecin sans lien de subordination.
Formules d'exercice innovantes
Pour faire face à une répartition inégale de l'offre de soins sur le territoire français et garantir la qualité de soins pour tous, de nouvelles formules d'exercice sont en cours de mise en place.
La délégation de tâches, ou le transfert de compétences, est actuellement en cours d'expérimentation. Cette formule vous permet de collaborer avec un médecin exerçant en libéral, ou avec d'autres professionnels de santé (médicaux ou paramédicaux) au sein d'un cabinet ou d'une maison médicale.
Les maison médicales ou maisons de santé regroupent différents professionnels de santé et permettent la mise en commun des moyens. Elles améliorent aussi et surtout vos conditions d'exercice et garantissent la coordination, la qualité et la continuité des soins de proximité.
Les types d'aides proposées
Vous pouvez prétendre à différents types d'aides en fonction des zones dans lesquelles vous vous installez ou du mode d'exercice que vous choisissez.
Le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
L'objet du FIQCS est l'amélioration de l'efficacité de la politique de coordination des soins, et le décloisonnement du système de santé.
Il finance notamment de nouveaux modes d'exercice et de réseaux de santé, les actions ou structures visant au maintien de l'activité et installation en zone déficitaire ou encore les actions favorisant exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé.
Le dispositif d'aide de l'Etat et des collectivités territoriales : dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux, des aides de l'Etat ou des collectivités territoriales sont prévues pour favoriser ou maintenir l'installation de professionnels de santé dans des zones où est constaté un déficit de soins. La nature de ces aides n'est pas encore toutefois définie.
