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Vous remplacez un confrère

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Dossier mis à jour le 19 janvier 2011
Comment remplacer un praticien titulaire ? Quelles démarches effectuer et à qui s’adresser ?
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Vos démarches

Remplaçant : à quelles conditions ?

Pour remplacer un auxiliaire médical titulaire, vous devez être titulaire d'un certificat de capacité dans la même spécialité.

Vos démarches

Faites enregistrer votre certificat de capacité à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) de votre lieu de résidence. Vous devez pour cela présenter les documents suivants :

  • l'original de votre certificat de capacité ;
  • votre pièce d'identité ;
  • le formulaire d'enregistrement « Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI » (Cerfa n°10906) que la DTARS vous remettra ou que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la Santé > rubrique Formulaires.

Une fois cette démarche accomplie, rédigez et signez un contrat en 3 exemplaires avec le praticien que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures, ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée dans le temps. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement, ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d'honoraires.

Vous devez ensuite faire une déclaration obligatoire à l'URSSAF dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.

Adressez-vous ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie pour faire enregistrer le remplacement et vous affilier. Elle vous informera de vos conditions d'exercice professionnel dans votre nouveau rôle de remplaçant.

N'oubliez pas de vous affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO).

En pratique

Questions / Réponses

1 - Je suis étudiant. Puis-je effectuer des remplacements ?

Sites utiles

Urssaf
Le site portail des Urssaf : informations réglementaires et pratiques sur les déclarations à effectuer, le calcul et le paiement des cotisations, services en ligne...

Carpimko
Site de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux.

Rubriques annexes