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Les aides financières à la télétransmission

Si vous télétransmettez des feuilles de soins électroniques (FSE) en SESAM-Vitale, et sous réserve de remplir les conditions d'attribution, vous bénéficiez d'aides financières à la télétransmission* versées par l'Assurance Maladie. Le versement a lieu au mois de mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente.

* prévues par les avenants n° 9 (JO du 30 août 2006) et n° 10 (JO du 3 mai 2007) à la convention nationale des orthophonistes.

Montant des aides à la télétransmission au titre de l'année 2009

L'Assurance Maladie vous verse deux types d'aides à la télétransmission : l'aide à la maintenance (versée dès la 1e FSE réalisée au cours de l'année) et l'aide pérenne à la télétransmission (versée dès que le seuil de 70 % de télétransmission est franchi).

• L'aide à la maintenance : 100 euros
  Condition de versement : avoir télétransmis au moins 1 FSE en 2009.
• L'aide pérenne à la télétransmission : 300 euros
  Condition de versement : avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 % entre le 1^er janvier 2009 (ou le 1er jour du mois qui suit le démarrage de la télétransmission) et le 31 décembre 2009.
  Si votre taux de télétransmission se situe entre 65 % et 70 %, votre situation sera examinée par la commission paritaire départementale qui, en fonction des motifs de non-atteinte du taux de 70 %, pourra décider, à titre dérogatoire, du versement de l'aide pérenne à la télétransmission.

Modalités de versement

Le versement des aides à la télétransmission a lieu en mars 2010, au titre des FSE réalisées en 2009.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. La somme vous est versée automatiquement par la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice, pour le compte de l'ensemble des caisses d'Assurance Maladie obligatoire des différents régimes.

Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.