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Formulaires

Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de ces documents peuvent être remplis en ligne, puis imprimés et envoyés par courrier à l'organisme concerné.

1. Demande d'entente préalable - accident du travail / maladie professionnelle

N° Cerfa : 12041*01 - N° d’homologation ministérielle : S6905c

2. Demande d'entente préalable - assurance maladie

N° Cerfa : 12040*01 - N° d’homologation ministérielle : S3108c

3. Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

N° Cerfa : 11383*02 - N° d’homologation ministérielle : S6201c

Specimen

4. Feuille de soins - auxiliaire médical(e)

N° Cerfa : 11390*03 - N° d’homologation ministérielle : S3129d

Specimen

Rubriques annexes