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Référentiels juridiques

Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé et le guide des références juridiques pour la biologie médicale.

Guide des références juridiques - produits de santé

Ce référentiel recense l'ensemble des textes juridiques parus jusqu'au 31 octobre 2011, relatifs aux régles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé, en ville et en établissement de santé.

Lire l'articleGuide des références juridiques-produits de santé

Guide des références juridiques – biologie médicale

Ce guide recense l'ensemble des textes législatifs et règlementaires, parus jusqu'au 31 octobre 2011, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de la santé publique comme dur celui de l'admission au remboursement des actes.

Lire l'articleGuide des références juridiques-biologie médicale

A noter

Calendrier vaccinal 2011
Le calendrier des vaccinations et les recommandations vaccinales 2011 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique sont parus au BEH n° 10-11 du 22 mars 2011. Pour le consulter, connectez-vous sur le site de l'Institut de veille sanitaire.

En savoir plus sur Calendrier vaccinal 2011

Rubriques annexes