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Référentiels juridiques
Consultez le guide des références juridiques pour les produits de santé et le guide des références juridiques pour la biologie médicale.
Guide des références juridiques - produits de santé
Ce référentiel recense l'ensemble des textes juridiques parus jusqu'au 31 octobre 2011, relatifs aux régles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé, en ville et en établissement de santé.
Guide des références juridiques – biologie médicale
Ce guide recense l'ensemble des textes législatifs et règlementaires, parus jusqu'au 31 octobre 2011, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de la santé publique comme dur celui de l'admission au remboursement des actes.
