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Guide des références juridiques - Produits de santé

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Article mis à jour le 4 mars 2014

Le guide « Références juridiques - Produits de santé - édition 2013 » explicite l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions du ministère de la Santé et de la Cnamts, relatifs à la prescription et à la délivrance des produits de santé (médicaments et produits et prestations de la LPP) en ville et en établissements de santé, et à leur prise en charge par l'Assurance Maladie.

Les références juridiques tiennent compte des textes parus jusqu'au 31 octobre 2013.

Documents à télécharger

Guide des références juridiques - produits de santé

(édition octobre 2013)

Rubriques annexes